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La directrice de rédaction est Sophie Rochard-Faure, directrice de la marque et de la communication.

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Immeuble Le Pasteur

92360 Meudon la Forêt

cms@cms-france.net

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Prix

Les prix indiqués sur le site accession.groupe3f.fr sont des prix indicatifs et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Médias

Toutes les photos, illustrations, visites virtuelles, maquettes et plans 3D visibles sur le site accession.groupe3f.fr sont à caractère d’ambiance et sont non contractuels.

Dates de livraison et d’actabilité

Les dates de livraison et d’actabilité indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont prévisionnelles hors cause légitime ou cas de force majeure

Mentions légales TVA réduite

Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire.

Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI).

Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

Mentions légales du Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d’un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale.

Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d’autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

Mentions légales du BRS

Sous conditions de ressources avec des revenus inférieurs au plafond du PSLA (Prêt Social Location Accession) et pour un achat en résidence principale. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE.