Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel du groupe 3F – site Accession

La présente politique vise à vous informer de manière claire et simple sur les traitements de données opérés par le groupe 3F sur notre site www.accession.groupe3f.fr. Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que 3F collecte et l’utilisation qui en est faite, dans le respect de vos droits.

Le groupe 3F s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous lui confiez lorsque vous postulez.

Le responsable de traitement est le groupe Immobilière 3F, représenté par sa Direction générale. Il s’agit d’une société anonyme d’habitation à loyer modéré, dont le siège social se situe 159, rue Nationale à Paris (75013).

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En conséquence, le candidat est invité à se référer à la dernière version en vigueur.

Les grands principes

Le groupe 3F s’engage sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux :

• Transparence: toutes les informations utiles sur le traitement de vos données vous sont fournies ;
• Minimisation des données: seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités définies sont collectées et traitées ;
• Confidentialité et intégrité: toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé sont mises en place ;
• Conservation: vos données personnelles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
• Respect de vos droits: vous avez la possibilité d’accéder, de modifier et de vous opposer aux traitements de vos données, soit directement via vos espaces personnels, soit via la Direction des ressources humaines ou notre Délégué à la Protection des Données. Lorsque la loi l’autorise, vous avez également la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ;

Engagement de nos prestataires/partenaires : les opérations pour lesquelles le groupe 3F fait appel à des partenaires spécialisés font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Comment le groupe 3F utilise-t-il vos données ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.

Dans le cadre de la prospection commerciale, les données collectées et traitées sont celles que vous fournissez directement au groupe 3F lorsque vous êtes amenés à remplir un formulaire : données d’identité et de contact, ainsi que toute information que vous pourriez communiquer dans un message.

Données de navigation

Le fonctionnement du Site implique l’utilisation de systèmes informatiques et des procédures software qui collectent des informations sur les utilisateurs du Site dans le cadre de leur opération de routine. Ces informations comprennent plusieurs paramètres liés à votre système d’exploitation et les environnements informatiques, y compris votre adresse IP, lieu (pays), les noms de domaine de votre ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), les adresses des ressources que vous demandez sur la Site, le temps des demandes, la méthode utilisée pour soumettre des demandes au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse à une demande, le code numérique indiquant l’état de la réponse envoyée par le serveur (succès, erreur, etc.), etc. Ces informations peuvent être considérées comme Données personnelles. Ces données sont utilisées exclusivement pour compiler les renseignements anonymes et statistiques sur l’utilisation du Site, aussi bien pour assurer son bon fonctionnement que d’identifier des failles et/ou abus du Site.

Comment le groupe 3F utilise vos données ?

Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

Dans nos formulaires, le caractère obligatoire des réponses est indiqué par un astérisque.

Si vous ne communiquez pas les renseignements demandés identifiés comme obligatoires, le groupe 3F ne sera pas en mesure de traiter correctement votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, par conséquent, elles sont facultatives.

Les délais de conservation de vos données sont définis par le groupe 3F en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

A qui sont transmises vos données personnelles ?

En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, les données collectées sont destinées :

• aux services internes habilités au sein du groupe 3F,
• le(s) prestataire(s) en charge qui traitent les données selon les instructions du groupe 3F.

Vous êtes informé que dans certains cas, conformément aux lois et réglementations en vigueur, les données peuvent être transmises :

• à des avocats/conseillers juridiques pour la défense de nos droits, dans le cadre d’un contentieux,
• aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés.

Le groupe 3F ne communique pas vos Données à Caractère Personnel dans des contextes autres que ceux précités et ne les commercialise pas.

 

LISTE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES

Prospection commerciale pour la vente

Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont collectées afin d’assurer la gestion de vos demandes et la mise en relation. Le traitement repose sur l’intérêt légitime. Les données traitées incluent des données d’identité telles que le nom, le prénom, l’adresse mail, le téléphone, le code postal, la ville ainsi que les critères de recherche, auxquelles peuvent s’ajouter le contenu du message et des données de navigation. Ces données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière activité ou contact. Elles sont destinées aux personnes habilitées du groupe 3F ainsi qu’à l’éditeur et à l’administrateur du site internet Accession.

Gestion de vos alertes et de votre abonnement à la newsletter

Dans le cadre de la gestion des alertes et de l’abonnement à la newsletter, les données sont utilisées afin de vous envoyer des alertes par mail pour vous informer des nouveautés. Ce traitement repose sur votre consentement. Les données collectées se limitent à l’adresse mail. Elles sont conservées jusqu’à la survenance du premier des deux événements suivants : le retrait de votre consentement ou un délai de trois ans à compter de votre dernière activité ou contact. Les destinataires de ces données sont les personnes habilitées du groupe 3F ainsi que l’éditeur et l’administrateur du site internet Accession.

Réalisation de statistiques

Les données sont également utilisées pour la réalisation de statistiques visant à améliorer l’expérience utilisateur sur le site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime. Les données traitées concernent uniquement les données de navigation. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière activité ou contact. Les destinataires sont les personnes habilitées du groupe 3F.

Gestion des demandes de droits sur les données personnelles

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité), les données sont traitées afin de vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles. Ce traitement repose sur une obligation légale. Les données traitées comprennent le contenu des échanges, le nom, le prénom, l’adresse mail, ainsi que, de manière exceptionnelle, une preuve d’identité si aucun autre moyen d’identification n’est possible, et la copie des données demandées. Ces informations sont conservées pendant trois ans après le traitement de votre demande. Elles sont destinées aux personnes habilitées du groupe 3F, notamment la direction des ressources humaines, le service recruteur et le délégué à la protection des données.

Exigence légale ou règlementaire

Le groupe 3F peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Les données collectées sont stockées exclusivement au sein de l’Union européenne.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Groupe 3F s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données. Toutefois Internet étant un environnement ouvert, la transmission de données à caractère personnel via Internet ne peut pas y être totalement sûre. Malgré tous les efforts mis en œuvre, le groupe 3F ne peut donc pas garantir que de tels risques ne se matérialiseront pas s’agissant des données à caractère personnel que vous nous communiquez via Internet.

Par ailleurs, le groupe 3F exige des prestataires qui ont accès à vos données à caractère personnel pour son compte qu’ils implémentent des mesures de même nature pour protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Droit des personnes dont les données sont collectées et traitées

Tout candidat dispose à tout moment et gratuitement du droit de décider et de contrôler l’usage qui est fait de ses données, sous réserve d’en remplir les conditions :

• droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de ses données à caractère personnel ;
• droit d’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmés ;
• droit d’opposition pour un motif légitime ;
• droit de retrait du consentement à tout moment le cas échéant ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :

• par email : informatiqueetlibertes@groupe3f.fr.

• par courrier : Immobilière 3F, Délégué à la Protection des Données, 159, rue Nationale 75013 Paris

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.

Le Groupe 3F répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception des demandes.

En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).